Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après nommées les "CGV") régissent les ventes de produits proposés par Thella & Co., boutique artisanale spécialisée notamment dans la création et la vente d'articles textiles réutilisables, sur son site internet et, le cas échant, sur ses autres canaux de vente en ligne.
Elles s'appliquent à toute commande passé par un client particulier, sauf dispositions particulières expressément convenues entre les parties.
Toute commande implique la prise de connaissance et l'acceptation des présentes CGV avant sa validation.
Article 1 – Identité du vendeur
La boutique Thella & Co. est exploitée par Cloé Didillon, entrepreneuse individuelle sous le régime de la micro-entreprise.
- Adresse professionnelle : 7 Rue des Chênes 57320 Hestroff - France
- SIREN : 106032691
- E-mail : thellaandco@gmail.com
Article 2 – Produits proposés
La boutique propose des créations textiles artisanales, notamment des cotons lavables, des bavoirs, des capes de bains et autres accessoires textiles.
Les produits sont décrits et photographiés avec le plus grand soin. La fabrication artisanale peut entraîner de légères variations de dimensions, de motifs ou de couleurs, sans que celles-ci constituent un défaut si le produit reste conforme à sa description.
Article 3 – Prix et TVA
Les prix sont indiqués en euros, hors frais de livraisons éventuels, précisés avant la validation de la commande.
La boutique bénéficie de la franchise en base de TVA. La mention applicable est donc :
« TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. »
Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande.
Article 4 – Commandes et paiement
Le client sélectionne les articles souhaités, vérifie sa commande et ses coordonnées, puis procède au paiement selon les moyens proposés sur la boutique.
La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement.
Le client est responsable de l'exactitude des informations communiquées, notamment de son adresse de livraison.
Article 5 – Fabrication et livraison
Les délais de fabrication et d'expédition sont indiqués sur la boutique ou lors de la commande.
Les produits sont expédiés à l'adresse renseignée par le client. Les frais de livraison sont communiqués avant le paiement de la commande.
En cas de retard, de colis non reçu ou de produit endommagé, le client peut contacter la boutique à l'adresse e-mail indiquée dans l'article 1 ou en utilisant le formulaire de contact disponible sur le site internet.
Les droits légaux du consommateur en matière de livraison restent applicables.
Article 6 – Retours et droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable à la vente à distance, le client particulier dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Il doit notifier sa décision par e-mail, via le formulaire de contact ou par courrier, puis retourner les produits dans le délai légal. Sauf indication contraire, les frais directs de retour sont à sa charge.
Le remboursement est effectué conformément aux délais et conditions prévus par la loi.
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux exceptions prévues par la réglementation, notamment aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.
Article 7 – Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
Pour les biens neufs, la garantie légale de conformité s'applique en principe pendant deux ans à compter de leur délivrance, selon les conditions prévues par la loi.
Ces garanties s'appliquent indépendamment du caractère artisanal des produits et ne peuvent pas être supprimées par les présentes CGV.
Toute réclamation peut être adressée à l'adresse email de contact ou via le formulaire de contact.
Article 8 – Propriété intellectuelle
Les photographies, textes, visuels et créations originales présents sur la boutique sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite, sauf autorisation préalable ou exception prévue par la loi.
Article 9 – Données personnelles
Les données communiquées lors d'une commande sont utilisées pour son traitement, son paiement, sa livraison et le suivi après-vente.
Les modalités de traitement des données, leur durée de conservation et les droits des clients sont détaillés dans la politique de confidentialité de la boutique : Politique de confidentialité.
Article 10 – Réclamations et médiation
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez
Article 11 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.
En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable, sans préjudice du droit de saisir les juridictions compétentes.